Droit de la consommation et du e-commerce


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En conseil comme en contentieux, Me Amel Makhlouf intervient auprès de consommateurs et de professionnels sur tous types de problématiques afférentes au droit de la consommation et du commerce électronique (e-commerce).

Ses domaines d’intervention comprennent :

  • La rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV), de Services (CGS), d’Utilisation (CGU) et des mentions légales

  • La réglementation sur les clauses abusives

  • Le crédit à la consommation

  • Les pratiques commerciales déloyales

  • Les procédures en recouvrement de créances

  • Le surendettement des particuliers

  • La médiation de la consommation (nommée dans plus de 400 médiations de la consommation, membre médiateur auprès de l’AME Conso et agréée par la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). 

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